Le propriétaire de ce domaine est Grupo CORAIL SL opérant sous le nom commercial AKOYA
LOCATION dont le siège social est situé sis « Carrer Pení 154B -17487 EMPURIABRAVA-Girona –
Espagne ».
Numéro d’identification fiscale B44575876 inscrit au Registre de commerce de GIRONA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les modalité de réservation et
les relations contractuelles entre Grupo CORAIL SL opérant sous le nom commercial AKOYA LOCATION,
exploitant des biens immobiliers à louer à des fins touristiques (ci-après « le Loueur ») à travers son site internet
www.akoya-location.com (ci-après « le Site ») et les utilisateurs du site souhaitant effectuer une réservation pour un
bien immobilier à des fins touristiques en Catalogne, Espagne.(ci-après « le locataire »)
1. Présentation des services
AKOYA LOCATION propose des services de location d’appartements et de maisons meublées pour des séjours
touristiques en Catalogne.
Les biens disponibles à la location sont présentés sur le Site avec les informations suivantes : localisation, prix,
équipements, photos et disponibilité…
Les prix affichés incluent la TVA applicable et les charges de base (eau, électricité, etc.), sauf mention contraire.
Le locataire est informé que ces logements sont destinés à un usage touristique uniquement et ne peuvent être utilisés
pour tout autre activité autre que la location de vacances.
2. Acceptation des conditions
Toute réservation effectuée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Locataire s’engage à respecter les termes et conditions du présent contrat, ainsi que la législation applicable en
Catalogne et en Espagne.
Le locataire assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site internet.
Le locataire sera responsable de fournir des informations véridiques et légales.
3. Processus de réservation
Le locataire peut réserver un bien via le site www.akoya-location.com ou directement auprès de AKOYA LOCATION
par téléphone +34 652 870 825 ou par E-mail : akoya.location@gmail.com
Sur le site www.akoya-location.com, la réservation s’effectue en suivant les étapes suivantes :
1. Choisir le bien à louer en fonction de la disponibilité et des critères de recherche.
2. Compléter les informations nécessaires à la réservation (nom, prénom, dates de séjour, nombre de personnes,
etc.).
3. Vérifier et valider les détails de la réservation.
4. Accepter les présentes Conditions Générales de réservation
5. Procéder au paiement selon les modalités prévues.
Une fois la réservation confirmée par AKOYA LOCATION, un e-mail de confirmation sera envoyé au locataire avec
les détails de la location (adresse, prix, dates de séjour, conditions de paiement, etc.).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des locations sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable ainsi que toutes les charges habituelles
(eau, électricité, gaz etc.) sauf mention contraire spécifique sur la page de réservation.
Le prix total de la location est déterminé en fonction des dates de séjour, du type de logement choisi, et du nombre de
personnes.
Toutefois, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, notamment :
– Taxe de séjour : Conformément à la réglementation en vigueur en Catalogne, une taxe de séjour à régler à l’arrivée sera ajoutée
au montant total de la réservation.
– Frais de ménage : Des frais de ménage peuvent être ajoutés au prix total de la réservation
– Parking
– Accès aux piscines communes….
Le paiement complet doit être effectué au moment de la réservation.
5. Annulation de la réservation
5-1 Annulation par le client
Nos conditions d’annulation s’appliquent à toutes les réservations.
En cas d’annulation par le locataire, les conditions suivantes seront appliquées :
– Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement 100% (hors frais de dossier)
– Annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement de 50% des nuitées réservées.
– Moins de 14 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.
Le remboursement ne s’applique pas pour les frais de dossier.
Les frais de ménage et autres options ne sont pas remboursés dans le cas d’une annulation entre 30 jours et l’arrivée
Délai de rétractation : Aucun frais facturé pour les réservations annulées dans les 24 heures après la réservation
Non présentation : Si le locataire ne se présente pas, il devra payer le montant total de la réservation et ne pourra
prétendre à aucun remboursement
Départ anticipé en cours de séjour : Si le locataire avance le jour du départ de sa réservation durant son séjour, il ne
pourra prétendre à aucun remboursement
5-2 Annulation par AKOYA LOCATION
En cas d’impossibilité de fournir le logement réservé pour des raisons imprévues et/ou cas de force majeure, (incendie,
inondation…), AKOYA LOCATION proposera au locataire un autre bien de qualité équivalente.
Si aucune alternative n’est disponible, AKOYA LOCATION pourra être amené à annuler la location.
Le locataire sera informé dès que possible et le montant total payé sera entièrement remboursé.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée
AKOYA LOCATION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Locataire à la suite de
l’annulation.
6. Modifications de la réservation
Toute modification de la réservation (dates, type de logement, etc.) doit être demandée à AKOYA LOCATION au moins 30 jours avant la date d’arrivée.
Les modifications sont sujettes à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie défini et indiqué dans le descriptif de chaque logement est demandé à l’arrivée.
Il est destiné à couvrir d’éventuels dommages causés à la propriété ou à ses équipements pendant la durée du séjour.
Le dépôt de garantie est collecté par carte de crédit
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire par carte de crédit dans un délai de 7 jours après son départ, sous réserve qu’aucune dégradation ne soient constatée.
8. Obligations du LOCATAIRE
Le locataire ainsi que tous les participants au séjour devront présenter une pièce d’identité avec photo lors de l’enregistrement.
Les participants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal pour pouvoir s’enregistrer.
Veuillez noter que toutes les demandes spéciales seront satisfaites sous réserve de disponibilité et pourront entraîner
des frais supplémentaires.
Le locataire s’engage à respecter les règles de bonne conduite et à utiliser les équipements avec soin.
Toute dégradation du bien ou de son mobilier pourra entraîner une retenue partielle ou totale sur le dépôt de garantie.
Le locataire s’engage à :
– Respecter les dates et horaires de séjour convenus
– Respecter le nombre de personnes indiqué lors de la réservation et à ne pas dépasser la capacité maximale du
logement.
– Á signaler la présence d’un animal de compagnie (si autorisé dans le descriptif du bien) lors de la réservation
afin que le supplément s’applique
– Respecter les règles de vie et de sécurité du bien loué, ainsi que les normes locales en matière de sécurité
incendie, ainsi que les règlements de copropriété
– Respecter la tranquillité du voisinage
– Ne pas organiser de fêtes ou événements sans l’autorisation préalable d’AKOYA.
– Veiller à la propreté du logement et à la conservation du matériel mis à disposition.
– Rendre le logement dans l’état dans lequel il a été trouvé, et signaler immédiatement toute dégradation ou
dommage
– Ne pas fumer à l’intérieur du logement
– Respecter toutes les règles et conditions spécifiés sur le site de location
9. Durée et Horaires d’arrivée et de départ
La durée de la location est fixée dans la réservation
Les horaires d’arrivée et de départ sont les suivants :
– Les arrivées /Ckeck-in se font entre 16h et 22h
– Les départs /Check-out se font avant 10h30
Toutes arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit être convenue à l’avance avec AKOYA LOCATION et peut-
être l’objet de frais supplémentaires
10. Responsabilité du loueur AKOYA LOCATION
Le Loueur s’engage à fournir un bien conforme à la description faite sur le Site.
En cas de problème majeur (par exemple, équipement défectueux ou logement inadapté), le Loueur prendra les
mesures nécessaires pour corriger la situation, dans la mesure du possible.
Cependant, le Loueur ne pourra être tenu responsable des incidents ou des désagréments causés par des circonstances
indépendantes de sa volonté (telles que des intempéries, des grèves, trouble de voisinage etc.).
AKOYA LOCATION ne saurait être tenue responsable des dommages ou accidents ou pertes subis par le Client ou ses
accompagnants pendant la durée du séjour.
Le Client est responsable de tout dommage causé au bien loué.
11. Assurances
Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant les risques locatifs durant la période du séjour
12. Propriété intellectuelle AKOYA LOCATION
Le Site et tout son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation,
ou exploitation non autorisée est interdite.
Grupo CORAIL SL détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des
éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes
; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux
utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété
intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou
partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans
l’autorisation de Grupo CORAIL SL, sont expressément interdites.
En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par
Grupo CORAIL SL.
Il est possible de visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre
ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage
personnel et privé.
L’utilisateur s’engage à ne pas effacer, altérer, éliminer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de
sécurité installé sur les pages de Grupo CORAIL SL.
13. Exclusion des garanties et de la responsabilité
Grupo CORAIL SL n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, notamment par : des
erreurs ou des omissions dans le contenu, un manque de disponibilité du portail, la transmission de virus ou de
programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré la mise en œuvre des mesures technologiques
nécessaires pour éviter ces risques.
14. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par AKOYA LOCATION lors de la réservation sont nécessaires à la gestion
du contrat de location.
Conformément à la législation espagnole en vigueur sur la protection des données (RGPD / Règlement Général sur la
protection des données de l’UE), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses
données personnelles.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
15. Litiges et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation espagnole.
En cas de litige, les tribunaux compétents, seront ceux du lieu de la location, sauf disposition contraire applicable.
16. Dispositions diverses
Non-validité partielle :
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, elle sera considérée comme non écrite et n’affectera pas la
validité des autres clauses.
Modification des CGV :
AKOYA LOCATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront disponibles
sur le Site et prendront effet dès la mise en ligne.
Ces nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle réservation. Il est de la responsabilité du locataire de les
consulter.
17. Contact
Pour toute question concernant la réservation, les conditions de location ou toute autre demande, le locataire
peut contacter le loueur par :
– Email :
akoya.location@gmail.com
– Téléphone :
Espagnol /Français /Anglais/Arabe : +34 652 870 825
Français / Anglais / Allemand : +33 622 871 132
– Adresse :
Carrer Pení 154B – 17487 EMPURIABRAVA – Girona – ESPAGNE